1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations de services proposées par SwitchTech, propriété de SwitchTech, immatriculé sous le numéro 989 913 975 00011, dont l’adresse e-mail est contact@switchtech.fr.

SwitchTech propose des services de conseil, d’accompagnement, de digitalisation, d’automatisation et de création de solutions numériques destinés aux professionnels, entrepreneurs et indépendants.

2. Acceptation des conditions

Toute commande de prestation implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document.

3. Tarifs

Les prix des services sont exprimés en euros (€) et hors taxes (HT), soumis à la TVA.

Les tarifs peuvent être forfaitaires (pack) ou personnalisés selon le besoin exprimé

Un devis est systématiquement envoyé et doit être validé par écrit avant tout démarrage de prestation.

4. Paiement

Le règlement s’effectue :

• soit en ligne via lien de paiement sécurisé,

• soit par virement bancaire (coordonnées transmises par email).

Le paiement peut être exigé :

• à la commande, ou

• 50 % à la commande / 50 % à la livraison, selon les modalités précisées dans le devis.

5. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre informatif et peuvent varier selon la réactivité du client ou des tiers. SwitchTech s’engage à informer le client de tout retard éventuel.

6. Responsabilités

SwitchTech s’engage à fournir ses prestations avec diligence et selon les règles de l’art.

Il appartient au client de vérifier la compatibilité des solutions proposées avec son environnement.

SwitchTech ne saurait être tenu responsable :

• d’un usage inapproprié des outils livrés,

• de défaillances externes (hébergement, services tiers, etc.),

• ou des pertes de données dues à une absence de sauvegarde client.

7. Propriété intellectuelle

Les éléments livrés (documents, outils, contenus) restent la propriété de SwitchTech tant que le solde de la prestation n’a pas été réglé.

Le client obtient un droit d’utilisation à titre professionnel, non exclusif, une fois la prestation soldée.

8. Données personnelles

SwitchTech s’engage à traiter les données personnelles du client de manière confidentielle et conforme au RGPD.

Le client peut demander à tout moment la suppression de ses données en écrivant à : contact@switchtech.fr

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis, en cas d’échec de résolution amiable, à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de SwitchTech.